Pour une justice condominiale 100% numérique

Publié le 01-12-2017

Le Tribunal de l'Office du secteur des condominiums de l’Ontario choisi la plateforme en ligne PARLe, du Laboratoire de cyberjustice de Montréal
 
Le directeur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, Me Karim Benyekhlef, est heureux d’annoncer aujourd’hui que le Tribunal de l'Office du secteur des condominiums de l’Ontario, inauguré le 1er novembre 2017 par l’Autorité condominiale de l’Ontario, a opté pour sa plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe) dédiée aux règlements en ligne des conflits.  
 
Le Tribunal de l'Office du secteur des condominiums ontarien instaure ainsi son tout premier tribunal en ligne en utilisant la plateforme PARLe du Laboratoire de cyberjustice de Montréal pour assurer un règlement en ligne, rapide, équitable, sécurisé et à faibles coûts des conflits de copropriétés de l’Ontario.  
 
Dans la foulée de l’explosion du nombre de personnes vivant en copropriété en Ontario, déjà plus d’un million, le gouvernement de l’Ontario a lancé une réforme législative ambitieuse visant à soutenir le développement de communautés de condominiums saines et solides. Cette réforme vise à prévenir et régler efficacement les conflits pouvant naître au sein des communautés de condominiums (ex. : non-paiement des cotisations, travaux de réparation litigieux, conflit d’utilisation des parties communes, etc.).
 
Le Tribunal de l'Office du secteur des condominiums poursuit deux objectifs : être accessible en ligne et en tout temps, car plus de 84% des ménages ontariens sont connectés à la maison, et encourager le règlement amiable des conflits. Il s’agit d’offrir une justice efficace capable de privilégier la réconciliation des propriétaires de condominium.  
 
Au Québec, la plateforme PARLe est utilisée avec succès par l’Office de protection du consommateur depuis novembre 2016. Me Karim Benyekhlef espère toutefois que cette récente décision de la part du Tribunal ontarien incitera les tribunaux du Québec à adopter cette solution novatrice et numérique développée à Montréal.    
 
PARLe assure un accompagnement structuré et personnalisé des conflits favorisant la négociation ou la médiation de ces derniers. En l’absence d’une solution négociée, un adjudicateur pourra rendre une décision contraignante basée sur les éléments soumis en ligne par les parties. Le tout, sans que les parties n’aient à se déplacer au Tribunal.  
 
Le Directeur du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, le Professeur Karim Benyekhlef, se réjouit que son équipe puisse accompagner la vision novatrice portée par l’équipe de l’Autorité condominiale de l’Ontario et les avancées réelles que cela apportera aux justiciables de la province de l’Ontario.  
 
Au sujet du Laboratoire de cyberjustice de Montréal  Le Laboratoire de cyberjustice, qui est hébergé à l’Université de Montréal, est un centre inédit de réflexion et de créativité où les processus de justice sont modélisés et ré-imaginés. Spécialiste du règlement en ligne des conflits et de la modernisation de la justice par la numérisation et la mise en réseau, le Laboratoire de cyberjustice développe des plateformes et des logiciels qui facilitent le quotidien des justiciables et des professionnels du monde du droit et de la justice, notamment PARLe, l’interface de salle d’audience pour tenir des audiences sans papier et le greffe électronique.  
 

 
Source:  Laboratoire de cyberjustice  Me Valentin Callipel, 514-343-6111, poste 2550 Valentin.callipel@umontreal.ca
 
Renseignements :  Kilicom Relations publiques Stéphanie Quirion squirion@kilicom.com  514 845-8222, p. 223
 
 

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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