​Louer son condo dans les règles de l’art

Publié le 31-05-2018

Que ce soit pour générer un revenu d’appoint ou pour rentabiliser un investissement, louer son condo est dans l’air du temps. Cependant, ne loue pas qui veut, car la location d’une propriété est un art qui exige de maîtriser quelques règles.

Comme propriétaire, vous devez respecter certaines obligations prévues au Code civil du Québec, en plus de vous conformer aux règles établies par votre syndicat de copropriété.

Consultez votre déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété régit les bonnes règles à suivre dans votre immeuble. C’est en quelque sorte une bible de la vie en copropriété.

Avant de louer votre condo, assurez-vous d’abord dans quelles conditions votre déclaration de copropriété vous permet de le faire. En effet, il n’est guère rare que certaines déclarations comportent des restrictions quant à la location d’une partie privative. Le plus souvent, c’est pour éviter un va-et-vient important et pour assurer un certain niveau de sécurité aux autres copropriétaires. Ainsi, les déclarations de copropriété comportent régulièrement une clause quant à la durée de la location. La plupart du temps, on indique qu’il est prohibé de louer votre condo pour une période de moins de 12 mois.

Par ailleurs, la Loi prévoit qu’il est de l’obligation du copropriétaire de renseigner le syndicat de copropriété du nom et des coordonnées du locataire de votre condo.

Les obligations du locataire et du propriétaire

Dans un premier temps, assurez-vous d’avoir un bail dûment rempli et signé par les deux parties. Cette précaution pourrait vous éviter de gros ennuis.

De plus, sachez que vous êtes légalement responsable de votre locataire. En d’autres termes, il est de votre devoir de vous assurer que le locataire respecte le bon fonctionnement de l’immeuble et qu’il ne contrevienne pas aux règles mises en place. Vous êtes également responsable des dommages qu’il pourrait causer aux espaces communs de même qu’aux parties privatives des autres copropriétaires. Vous devez aussi veiller à ce que votre locataire prenne connaissance des règlements de la copropriété et qu’il les respecte. Une copie desdits règlements doit d’ailleurs lui être remise.

Enfin, sachez que vous êtes aussi responsable d’assurer la jouissance paisible des lieux à votre locataire, au même titre qu’un propriétaire d’immeuble locatif. En fait, vous devez vous soumettre aux règlements de la Régie du bâtiment en ce qui a trait à votre relation locateur-locataire lorsque vous louez pour plus de 31 jours consécutifs.

Autrement dit, il vaut mieux louer un condo dans les règles de l’art pour éviter tout ennui !

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  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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