La légalisation de la marijuana suscite des questionnements pour les copropriétaires de condos

Publié le 01-09-2017

Quelles sont les conséquences pour les copropriétaires d’un condominium advenant la légalisation de la marijuana prévue en juillet 2018?

L’Association des syndicats de copropriétés du Québec (ASCQ) prévoit organiser un colloque sur cette question le 14 octobre prochain dans un hôtel de Longueuil.

«C’est un sujet qui chatouille beaucoup de monde. On ne peut rien dire encore, tout sera entendu au colloque », précise Josée Charlebois de l’ASCQ.

Au quotidien, vivre en condo n’est pas nécessairement une sinécure. «La fumée secondaire de cigarette créée déjà des maux de tête pour plusieurs copropriétaires. Imaginez ce que ça va être avec le pot», illustre Mme Charlebois.

Consultation 

À la Fédération des copropriétaires qui regroupe 100 000 membres et 3500 syndicats, le vice-président Sylvain Clermont mentionne qu’une consultation est présentement en cours.

«Nous allons tenir une rencontre à l’automne prochain sur le sujet. Pour l’instant, nous n’avons pas de commentaires, mais nous sommes conscients des enjeux que cela représente.»

M. Clermont estime que cultiver de la marijuana dans un condo ou un logement locatif peut causer des dommages. Il croit aussi qu’il sera interdit de consommer de la marijuana dans les espaces communs.

«La copropriété, ajoute-t-il, est considérée par le gouvernement comme un édifice public où l’on interdit de fumer à moins de 9 mètres de l’immeuble.»

La loi sur le tabac

Le spécialiste en droit des copropriétés, Me Sébastien Fiset, interrogé par Condo Propriétaire, croit que la loi concernant la lutte contre le tabagisme risque de s’appliquer dans les copropriétés* advenant la légalisation de la marijuana.

Qu’en est-il des balcons? À l’heure actuelle, il n’y a aucune loi qui interdit de fumer à cet endroit. «Les balcons ne sont pas soumis à la réglementation», dit-il.

Certains syndicats de propriété ont émis des restrictions concernant le droit d’y fumer prétextant que la fumée secondaire dérange les voisins. «C’est du cas par cas, selon la déclaration des propriétés», estime de son côté Sylvain Clermont.

Me Fiset est d’avis qu’il faudra tenir compte de la «destination de l’immeuble», un terme juridique de la copropriété qui indique la vocation de l’immeuble et des facteurs qui contribuent à la définir.

Du côté du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), on indique qu’un dossier traitera de la question dans le prochain numéro de Condoliaison qui sera publié en septembre prochain.

Problème d’assurabilité 

Le rédacteur en chef du magazine François Cellier a parlé au nom du RGCQ.

«Vous savez, faire pousser du pot peut occasionner des problèmes d’humidité. Imaginez, 7 ou 8 copropriétaires qui en font pousser en même temps. J’y vois aussi un problème d’assurabilité potentielle», explique-t-il.

Déjà, plusieurs propriétaires de condos vivent un problème de migration de fumée secondaire liée à la cigarette. «Si on ajoute le Pot à l’équation, quelles en seront les retombées?»

Fumer la marijuana sur le balcon risque aussi d’envenimer considérablement les relations entre voisins. Un dossier à suivre.


*Parties communes d’une copropriété où il est interdit de fumer
-Hall ou aire d’entrée d’un immeuble
-Corridor, cages d’ascenseur ou d’escalier
-Chambres électriques ou machineries
-Salles de réunion et salles communautaires
-Piscines intérieures
-Tentes et chapiteaux extérieurs
Permis de fumer
-Jardin et piscine extérieure
-Parties privatives d’habitation
-Lieu de réunion situé à l’intérieur d’une partie privative d’habitation
-Toute partie d’une copropriété


Source : Loi concernant la lutte contre tabagisme et la copropriété et Me Sébastien Fiset

Par Annie Bourque

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

Dans la même catégorie : Actualité

Le marché du condo en bref

À chaque édition de son e-magazine, Condoproprietaire.com vous fera part des nouvelles issues du marché de la…
  24-05-2016

Plus de 100 000 visiteurs à l’Expohabitation de Montréal

Dès l’ouverture de l’Expohabitation de Montréal, le 9 février dernier, une longue filée de gens avançaient…
  01-03-2017

Les ventes de copropriétés poursuivent leur ascension

Encore une fois, les statistiques de novembre reflètent une augmentation des ventes au niveau immobilier.
  08-01-2018
blog comments powered by Disqus