Intimidé dans votre copropriété?

Publié le 01-06-2017

Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation. 

Dans la vie quotidienne en copropriété, plus particulièrement, les situations de conflit peuvent être nombreuses : un désaccord entre un copropriétaire et un administrateur pour une décision prise par le conseil pour des travaux à être réalisés; sur des budgets octroyés; sur l’interprétation à donner à une disposition de la déclaration de copropriété ou à un règlement; sur l’obligation de l’un ou l’autre à agir face à une situation problématique, etc. 

Bref, la vie en copropriété c’est comme vivre en couple avec un conjoint que vous n’avez pas choisi. Les divergences d’opinion et les échanges en copropriété, même parfois musclés entre les différents copropriétaires et intervenants peuvent être parfois bénéfiques et ainsi permettre l’avancement des des choses si ces échanges sont de forces égales. 

Le fait de ne pas être en accord entre la vision du conseil d’administration et celle d’un copropriétaire peut amener l’un et l’autre à progresser et à prendre une meilleure décision pour l’ensemble de la collectivité des copropriétaires. 

Cependant, les échanges entre les différents intervenants en copropriété ne doivent pas se transformer en intimidation lorsqu’il existe une inégalité des forces et où l’objectif visé par une des personnes impliquées est de contrôler, diminuer et isoler l’autre dans ce qu’il est, ce qu’il pense, ce qu’il croit et qu’il fait. 

Situations vécues en copropriété devant être considérées comme de l’intimidation 

Certaines situations vécues en copropriété, dont les exemples suivants sont malheureusement tirés de faits vécus en copropriété, peuvent constituer de l’intimidation. 

Ainsi, humilier et/ou ridiculiser un copropriétaire lors d’une assemblée de copropriétaires lorsqu’il s’exprime devant les autres copropriétaires en le traitant, par exemple de fou ou de folle ou l’humilier ou le ridiculiser par écrit en affichant des mémos et autres écrits dans l’immeuble ou à même les procès-verbaux des assemblées ou du conseil d’administration ou encore, en faisant parvenir à l’ensemble des copropriétaire des courriels où on humilie ou ridiculise un copropriétaire ou un administrateur; faire des menaces à un copropriétaire ou administration ou gestionnaire de s’en prendre à lui ou à ses biens s’il ne s’en remet pas à la prétention alléguée d’un copropriétaire. 

Pire encore, s’en prendre aux biens des administrateurs et/ou copropriétaires en effectuant des graffitis sur la porte d’entrée; des égratignures sur les véhicules des administrateurs; avoir un comportement violent ou communiquer de façon irrespectueuse, méprisante avec les autres copropriétaires ou membres du conseil d’administration; s’exprimer en hurlant, en criant; exclure un copropriétaire de la vie de la copropriété en cessant de le convoquer aux assemblées des copropriétaires; en ne répondant à aucune de ses demandes, en l’isolant, en l’incitant à quitter de façon répétitive la copropriété, en lui indiquant de toutes les façons qu’il n’a plus sa place dans l’immeuble; en répandant des rumeurs sur un copropriétaire ou un administrateur; en laissant croire qu’il fraude ou vole la copropriété ou qu’il a l’intention de le faire; empêcher par un comportement une personne d’accéder aux espaces communs, comme la piscine ou la salle communautaire dans l’objectif de l’isoler des autres. 

Personne ne devrait tolérer de tels agissements ou comportements que ce soit en copropriété ou ailleurs. Aucun copropriétaire ou administrateur ne doit laisser ces agissements perdurer dans votre copropriété, vous rendre malade ou rendre certains copropriétaires malades. Les conséquences d’une intimidation sur une personne peuvent être très graves et, dans certains cas, fatales. 

L’intimidation est une infraction en vertu du Code criminel et doit être dénoncée. 

De même, en copropriété, une attention particulière devrait être apportée aux copropriétaires vulnérables pour cause de santé ou d’âge avancé, plus sujets à l’intimidation et plus susceptibles de souffrir des conséquences dommageables de celle-ci. 

Par Me Marie-Cécile Bodéüs, avocate associée chez de Grandpré Joli-Cœur, diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1997.

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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