Hausse des mauvaises créances à Montréal

Publié le 01-11-2016

Si la vigueur du marché immobilier à travers le Québec se joue dans la région métropolitaine de Montréal, l’autre face de la médaille demeure la hausse des mauvaises créances,  notamment pour la copropriété,  selon un Rapport de JLR Solutions foncières.

Avec l’aide du Radar immobilier  que publie JLR dans son rapport sur les mauvaises créances, condopropriétaire.com a pu compiler les chiffres qui montrent une hausse d’un semestre à l’autre dans la Région de recensement de Montréal (RMR). Ainsi, on arrive à 447 le nombre de préavis d’exercice (862 pour un 2e semestre) ; à 114 de délaissements (195 pour un 2e S). Quant aux hypothèques légales, elles sont de l’ordre de 545 (1067 pour un 2e S).

Le bond relevé dans les délaissements et les préavis d’exercice qui au 3e trimestre (T) ont atteint respectivement 7 % et 20 % en comparaison à l’année dernière, tout secteur confondus. Sur 12 mois, 10,441 préavis d’exercice ont été inscrits dans l’ensemble de la province ce qui représente une hausse de 5 % comparativement à la période d’octobre 2014 à septembre 2015. Les dernières hausses ont amené le total sur 12 mois à un niveau inégalé en 7 ans, peut-on lire dans le rapport de JLR. Et d’ajouter : «Par rapport à 2013, la hausse est encore plus élevée. Néanmoins, il faut mentionner qu’en 2013 le nombre de mauvaises créances était très faible».

Rappelons que «le préavis d’exercice est un avertissement pour signifier le recours à l’exercice de son droit hypothécaire (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier et prise de possession à des fins d’administration). Le second type est le délaissement qui est un immeuble hypothéqué abandonné volontairement au profit de son créancier (prêteur), d’une dation en paiement volontaire ou d’un jugement qui ordonne le délaissement forcé d’un immeuble suite au défaut de paiement de la créance». Quant à «l’hypothèque légale, émise par la loi, elle assure une garantie au créancier sur un bien immobilier si jamais un débiteur est incapable de payer».


Limiter la surchauffe

Les statistiques de JLR arrivent à un moment où le gouvernement fédéral serre la vis aux acheteurs, surtout ceux qui souhaitent acquérir une première résidence. À ce sujet, le marché de la copropriété pourrait écoper à cause  des nouvelles mesures du gouvernement fédéral qui oblige les futurs acheteurs à mesurer leurs capacités financières par une simulation (stress test) de hausse des taux intérêts.

Sur ce point, les analystes de JLR observent que «cette modification pourrait freiner la reprise du marché immobilier, par contre, elle comporte également de bons côtés. Même si à court terme les mauvaises créances pourraient augmenter, car la nouvelle politique est susceptible de réduire le nombre d’acheteurs potentiels, à long terme, cela devrait limiter les délaissements et préavis d’exercice. En fait, la nouvelle réglementation impliquera une plus grande marge de manœuvre des ménages en cas de hausses des taux d’intérêt.»

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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