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Publié le 31-05-2018

Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées de copropriétaires

Après nous avoir proposé la troisième édition de son livre La copropriété divise, la notaire Christine Gagnon récidive dans son désir de nous faire mieux comprendre les enjeux liés à la copropriété. Cette fois-ci assistée de l’avocat Yves Papineau, elle nous propose un guide complet de 276 pages qui nous aide à mieux saisir la procédure et le fonctionnement des assemblées de copropriétaires. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.

Le guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d¹assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires, par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Les auteurs sont des praticiens qui exercent leur profession de notaire et d’avocat en copropriété divise. Cette pratique leur a permis d’acquérir une solide expérience des assemblées des copropriétaires. Ils présentent donc ce Guide sous un angle pratique, dans le respect du droit de la copropriété divise.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées de copropriétaires est paru aux Éditions Yvon Blais et se détaille à 33 $ sur le site web de l’éditeur

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Première partie : Le fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel
  • La convocation d’une assemblée des copropriétaires
  • La tenue d’une assemblée des copropriétaires
  • Le vote en assemblée des copropriétaires
  • Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires
  • Les résolutions écrites
  • La contestation des décisions de l’assemblée


Deuxième partie: La procédure en assemblée des copropriétaires

  • Règlement commenté sur les procédures d’assemblées des copropriétaires
  • La tenue de l’assemblée
  • L’ordre du jour
  • Les propositions
  • L’élection
  • Le vote
  • La levée de la séance


Troisième partie: Documentation relative aux assemblées des copropriétaires

  • Avis de convocation à une assemblée générale de transition par l’administrateur provisoire
  • Avis de convocation à une assemblée de transition par un copropriétaire
  • Avis de convocation à une assemblée générale annuelle
  • Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour
  • Avis de modification à l’ordre du jour
  • Procès-verbal d’une assemblée générale annuelle
  • Procuration
  • Résolution écrite tenant lieu d’assemblée des copropriétaires
  • Bulletin de vote – proposition
  • Résolution de l’assemblée des copropriétaires visant l’adoption des règles de procédure
  • Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire par un groupe de copropriétaires









  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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