Familles évincées de leur condo

Publié le 08-01-2018

Me Pierre Champagne du cabinet de GRANDPRE JOLI-COEUR


À la mi-décembre, certains bulletins de nouvelles ont montré un reportage saisissant sur des copropriétaires de Montréal dont une famille, avec de jeunes enfants qui ont été évincés de leur condo neuf en raison d’infiltrations d’eau.

Dans le reportage de Global News, Me Pierre Champagne, spécialiste de la copropriété a commenté ce cas. En entrevue à Condo Propriétaire, l’expert en litige commercial et civil nous fait part de ses réflexions.

Comment en 2018 des condominiums récents et modernes peuvent-ils cacher des vices de construction? «Dans le Code national du bâtiment du Canada, il existe des normes minimales à respecter. Parfois, l’entrepreneur et promoteur veulent maximiser les profits à moindre coût. Si on passe à côté des règlements du Code et certains trouvent toujours des exceptions à la règle, alors on se dirige tout droit vers un désastre», explique Me Champagne.

Un beau cas 

Juste avant les fêtes, l’avocat a réussi un coup de maître dont il est particulièrement fier. En 2004-2005, des promoteurs ont construit un immeuble à condos présentant des vice cachés et défauts de construction.

Me Champagne a réussi à obtenir un dédommagement substantiel pour les 37 copropriétaires dont certains ont été forcés de déménager à trois reprises. Pendant plus de 10 ans, le promoteur a été obligé de corriger les lacunes de construction.

«On a réussi à dénouer l’impasse sans être obligé d’aller en procès. Cela s’est réglé grâce à une médiation en Cour Supérieure.»

12 parties

Me Champagne a travaillé en étroite collaboration avec 12 avocats issus des parties prenantes du projet de construction dont le promoteur, le vendeur, le gérant du chantier, l’architecte, l’ingénieur, le spécialiste de la ventilation, de l’acoustique, etc.

«En copropriété, le grand avantage, c’est que la personne n’est pas seule à se défendre.»

Responsabilité 

À l’heure actuelle, de nombreux copropriétaires se trouvent littéralement le bec à l’eau en achetant des condominiums présentant des vices cachés. Certains entrepreneurs véreux vident littéralement les coffres de leur compagnie, une fois le projet terminé.

Me Champagne souhaite que la future loi encadrant la copropriété au Québec puisse avoir des dents concernant les entrepreneurs. «Sur un projet d’une valeur de 5 ou 6 M$, il faudrait que l'administrateur de l'entrepreneur soit personnellement tenu responsable dans une certaine proportion de la valeur du projet.»

«Le problème, c’est que les gens se font leurrer sur le prix. Les promoteurs construisent avec un minimum de qualité.»

De beaux progrès

Dans le domaine de la copropriété, Me Champagne a remarqué certains progrès. «Les gens ont commencé à comprendre l’importance d’envisager un fonds de prévoyance. Cela a une incidence sur la valeur de l’unité qu’on va vendre plus tard.»

L’avocat est confiant que le gouvernement adoptera le projet de loi 150 concernant les franchises d’assurances. Un problème épineux pour certains qui n’arrivent plus à bénéficier d’une assurance fiable.

La marijuana

Me Champagne prédit que la légalisation de la marijuana entraînera des maux de tête pour les copropriétaires. «Plusieurs syndicats et conseils d’administration sont en train d’adopter la même loi que la cigarette qui interdit de fumer dans les copropriétés.»

En terminant l’entrevue, une question s’impose. Qu’est-ce qui motive cet ardent défenseur des copropriétaires? «J’aime aider les gens. Plus le problème est compliqué, plus j’aime ça. Un problème a souvent de multiples facettes. Ce qui est intéressant pour le client, ce sont les solutions que je leur propose.»

Et depuis 39 ans, Me Champagne carbure à trouver des solutions tangibles à ses clients.

Par Annie Bourque


Sa biographie en 3 paragraphes

Mᵉ Champagne se spécialise en droit immobilier, en droit du litige – tant civil que commercial – et en droit de la copropriété.

Il a plaidé devant toutes les instances et tribunaux du Québec; il s’est notamment illustré devant la Cour suprême du Canada dans la cause Amselem c. Syndicat Northcrest, où il a débattu des questions concernant la liberté de religion, et l’interaction entre le droit de la copropriété et la Charte des droits et libertés de la personne.

Mᵉ Champagne a prononcé plusieurs conférences en droit de la copropriété divise présentés par le Service de la formation continue du Barreau du Québec, incluant une conférence en 2012 sur les droits de l’Homme et les libertés civiles.


  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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