Augmentation des mauvaises créances en avril

Publié le 04-05-2016

Le groupe JLR vient de publier une étude en matière de mauvaises créances au Québec pour la période d’avril 2016.

L’étude de JLR relève quelques faits saillants pour la période d’avril 2016 au Québec :

  • 958 préavis d’exercice ont été émis au Registre foncier, soit une hausse de 16 % par rapport à avril 2015.
  • 239 délaissements ont été compilés. Une hausse de 18 % par rapport à avril 2015.
  • Les Laurentides, la Montérégie et le Centre-du- Québec sont les seules régions où l’on a observé une baisse des mauvaises créances dans les 12 derniers mois, tandis que les mauvaises créances des régions de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint- Laurent, de l’Estrie et de la Gaspésie-Îles- de-la- Madeleine ont augmenté considérablement.

Il existe deux types de mauvaises créances. D’abord, le préavis d’exerciceest un avertissement pour signifier le recours à l’exercice de son droit hypothécaire (prise en paiement, vente sous contrôle de justice, vente par le créancier et prise de possession à des fins d’administration). Le second type est le délaissement qui est un immeuble hypothéqué abandonné volontairement au profit de son créancier (prêteur), d’une dation en paiement volontaire ou d’un jugement qui ordonne le délaissement forcé d’un immeuble suite au défaut de paiement de la créance.

Le nombre de mauvaises créances demeure néanmoins assez constant sur une longue durée de temps, même si les résultats varient d’une période à l’autre. Il faudra observer le taux de chômage, qui a atteint 7,5 % entre février et mars au Québec, qui peut avoir des effets à long terme sur les mauvaises créances.

En ce qui a trait aux délais de revente des propriétés, les données de la Fédération des chambres immobilières du Québec semblent se stabiliser, bien qu’ils demeurent un peu plus longs que la normale. Les mauvaises créances pourraient se stabiliser si les délais s’amélioraient, puisque les payeurs en difficulté pourraient vendre leur propriété plutôt que de la remettre à leur prêteur.

JLR fournit toute l’information portant sur une propriété ou un secteur. Ses études et ses données permettent d’analyser le marché, d’évaluer une propriété et de prévenir les risques.

Source : Étude JLR – Tendances des mauvaises créances – Avril 2016

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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