Achat d’un condo : plus compliqué qu’une maison

Publié le 01-12-2016

L’achat d’une copropriété exige plus de prudence que l’achat d’une maison individuelle, car l’acheteur se porte acquéreur d’un bien qui est détenu en partie par une collectivité.

En achetant un condo, vous acceptez donc de partager la propriété d’un bien immobilier avec d’autres copropriétaires. Vous devez également garder à l’esprit que plusieurs intervenants sont impliqués dans la transaction, dont l’acheteur, le vendeur, le promoteur et le syndicat (association des copropriétaires) dans le cas d’une copropriété divise, même si le syndicat ne joue pas de rôle actif dans la transaction.

Condo divise ou indivise?

Il est indispensable dans ce cas de connaître la forme juridique de la copropriété recherchée. Préférez-vous une copropriété divise ou indivise ? Sachez que la copropriété divise est un regroupement de copropriétés séparées avec des parties privatives et des parties communes. C’est la formule la plus répandue au Québec.

La copropriété indivise, elle, n’a pas de division au niveau de la loi. Chaque copropriétaire est propriétaire d’un pourcentage de l’ensemble de l’immeuble. Personne n’est propriétaire de son logement en propre.

(Nous vous invitons à lire l’article sur notre site Copropriété divise ou indivise, vous saurez alors quelle forme de copropriété est la mieux adaptée à vos besoins.)

Les documents à vérifier avant l’achat d’un condo :

Avant d’acheter un condo, il faut porter une attention particulière à de nombreux documents. Voici les principaux :

• Le certificat de localisation : il est important de vérifier si la superficie du condo est brute ou nette. Il arrive que des acheteurs (surtout lors d’un achat sur plan) croient avoir acheté une superficie nette alors qu’ils ont acheté une superficie brute. Les acheteurs peuvent alors se retrouver avec un condo 10 % plus petit que ce à quoi ils s’attendaient.

• La déclaration de copropriété : cette déclaration est un document juridique contraignant qui dicte les règlements de la copropriété, la quote-part des parties communes, etc.

• Les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires (AGA) : la lecture des procès-verbaux vous permettra de découvrir quels sont les problèmes qui affectent la copropriété.

• Les états financiers de la copropriété et du fonds de prévoyance : la loi oblige que 5% des frais mensuels soient versés au fonds de prévoyance, mais ce montant est considérée comme insuffisant pas plusieurs spécialistes. Prenez le temps de découvrir si le fonds de prévoyance est suffisamment garni, sinon, vous vous exposez un jour à devoir payer des contributions spéciales.

• Les assurances de la copropriété. Avant d’acheter, il faut vérifier que le bâtiment est suffisamment assuré par le syndicat.

.   Si vous envisagez acheter un condo usagé, (et certains le font aussi pour un condo neuf) n’oubliez pas qu’il est important de le faire inspecter par un professionnel dûment agréé.

Et il ne faut pas oublier de demander au syndicat si le vendeur a payé ses charges mensuelles, car en achetant un condo, un acheteur devient responsable des frais de condo ou des cotisations spéciales impayées liées à son condo.

Après toutes ces vérifications, vous achèterez votre condo avec l’esprit en paix. Il est certain que cela n’évitera peut-être pas toutes les surprises, mais au moins une bonne partie de celles-ci sera évitée.

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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