Accès à la propriété : nouvelles règles pour protéger les acheteurs vulnérables

Publié le 15-12-2015

Avec des taux hypothécaires actuels très bas, la tentation d’acheter un condo plus cher que notre portefeuille nous le permet réellement peut être forte.

Afin d’éviter que les acheteurs ne voient trop grand, le gouvernement fédéral a récemment resserré ses règles d’accès la propriété pour l’achat des résidences dont le prix dépasse 500 000 $.

En effet, dès le 15 février 2016, les Canadiens qui souhaiteront faire l’acquisition d’une propriété dont le prix est supérieur à un demi-million de dollars devront verser une mise de fonds plus importante. La mise de fonds minimale passera ainsi de 5 % à 10 %.

Précisons toutefois que le taux de 5 % continuera d’être appliqué sur les 500 000 premiers dollars. C’est à la portion au-delà de 500 000 $ que s’appliquera le nouveau taux de 10 %.

Du côté du gouvernement, on a spécifié que cette nouvelle mesure visait à prévenir les dommages, surtout dans les villes de Toronto et Vancouver.

La mesure s’inscrit également dans la foulée des récents avertissements formulés par la Banque du Canada qui s’inquiète du taux d’endettement élevé des Canadiens et de leur vulnérabilité financière.

Par ailleurs, le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, a précisé que la mesure ne s’appliquerait pas aux Canadiens qui ont déjà un prêt hypothécaire.

Le marché des condos à risque ?

Selon les plus récentes données, le prix médian des condos sur l’île de Montréal était de 282 000 $ en 2015, ce qui laisse croire que la nouvelle mesure d’accès à la propriété n’affecterait pas de manière importante le marché des condos au Québec.

Toutefois, pour les complexes de condos de luxe, la mise de fonds de 10 % pourrait avoir un impact sur l’accès à la propriété, mais il ne serait pas significatif selon Paul Cardinal, directeur service analyse du marché pour la Fédération des chambres immobilières du Québec. Ce dernier soutient que le nouveau règlement aurait peu d’incidence sur l’achat de propriétés de cette gamme de prix puisqu’il s’agit généralement d’un marché de deuxièmes acheteurs, ces derniers détenant habituellement une mise de fonds importante, souvent bien supérieure à 5 %.

  Les sujets traités sont offerts à titre d'information et ne représentent pas des avis juridiques.

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